SEMINARUL COMUN DE DREPT PENAL
Pluralité et concours d’infractions

UNIVERSITATEA DIN CRAIOVA – FACULTATEA DE DREPT
UNIVERSITATEA DIN FRIBOURG – FACULTE DE DROIT

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SEMINARUL COMUN DE DREPT PENAL
14-15 martie 2016
Sala LM

Thème: Pluralité et concours d’infractions

- Monsieur Prof Dr Sevastian CERCEL, Doyen, Faculté de droit, Université de Craiova
- Monsieur Prof Dr Nicolas QUELOZ, Faculté de droit, Université de Fribourg
- Monsieur Dr Aurélien STETTLER, Lecteur, Faculté de droit, Université de Fribourg
- Monsieur Federico ILLANEZ, Assistant doctorant, Faculté de droit, Université de Fribourg
- Madame Prof. Ruxandra RADUCANU, Faculté de droit, Université de Craiova
- Madame Dr. Mădălina DĂNIŞOR, lectrice, Faculté de droit, Université de Craiova
- Madame Gabriela ALEXANDROIU, Assistante doctorante, Faculté de droit, Université de Craiova
 

Programme

1) Lundi 14 mars 2016, LM (3-ème étage)
9:30-9:45 Mots de bienvenue et d’introduction
Prof Nicolas QUELOZ et Prof Ruxandra RADUCANU
9:45-10:45 Daniela MANGUAY - Aperçu de la notion et des types de concours en droit pénal suisse et comparé
Claudia CIAUŞU - Le concours d’infractions. Réglementation et sanction en droit roumain
Discussions
10:45-11:15 Pause café-boissons
11:15-12:15 Agata AGLIATI - Le concours rétrospectif: art. 49 al. 2 CPS
Mihaela STAN - La récidive. Réglementation et sanction en droit roumain
Discussions
12:30 Répas du midi
14:30-15:30 Thibault DEVANTHERY - La pluralité d’infractions comme l’un des critères de qualification juridique du «métier» ou de la «bande» (comme circonstances aggravantes spéciales) en droit pénal suisse
Nicolae CARAUS – La pluralité intermediaire
Discussions
15:30-16:00 Pause café-boissons
16:00-17:00 Valentine BADAN - La pluralité d’infractions est-elle un critère du prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CPS) ou d’une mesure d’internement ordinaire (art. 64 al. 1 CPS) ?
Gabriela ALEXANDROIU - Problèmes et difficultés des nouvelles dispositions pénales concernant la sanction du concours et de la récidive en matière pénale
Discussions
17:00-17:15 Pause café-boissons
17:15-18:15 Cas analysés en commun par les étudiant-e-s, en droit roumain et en droit
Suisse
Echanges et discussions
18:30 Repas en commun

2) Mardi 15 mars 2016, LM (3-ème étage)
9:00-10:00 Cas analysés en commun par les étudiant-e-s, en droit roumain et en droit Suisse
Echanges et discussions

10:00-12:00
Visite au Tribunal du Département de Dolj
12:30 Répas du midi
16:30 Clôture du Séminaire et remise des attestations – Salle de Conseil
18:00 Repas en commun

Cas analysés en commun par les étudiant-e-s, en droit roumain et en droit

Suisse